Longtemps, cette question n’a été régie par aucun texte. Aucun article du Code civil ne disait quel nom de famille devait prendre un enfant. Le législateur avait soigneusement préféré voir tout cela régi, comme c’était déjà le cas sous l’Ancien régime, par la coutume (non écrite, et non impossible à réformer).

 

En 1985, Yvette Roudy avait seulement réussi à faire passer le « nom d’usage », permettant à toute personne de porter, dans tous les actes de sa vie, le nom de ses deux parents, mais à titre uniquement viager, sans pouvoir le transmettre.

 

En mars 2002, un député décida de s’attaquer à cet état de fait et fit voter une loi révolutionnaire, en mettant notamment en avant

• la nécessité pour la loi française de s’adapter aux exigences internationales et européennes,

• des arguments féministes et sociaux (familles re-composées),

• l’argument, spécieux, de la réduction du « corpus patronymique ».
  La loi, passée sans difficulté dans une Assemblée nationale aux 3/4 vide, instaura donc le principe du libre choix, pour les parents, non seulement entre leurs deux noms, mais entre une troisième voie, médiane et très originale et innovante, permettant d’accoler ces deux noms, dans un ordre ou dans un autre.
  Cette loi tarda à entrer en application, et se vit même, avant cela, vidée de sa rétro-activité.
  Elle a été effective le 1er janvier 2005, éliminant par conséqent définitivement le « patronyme » pour en faire une «nom de famille », sachant que sa mise en place avait nécessité diverses mesures en rendant l’application lourde et complexe.

 

Une application fort complexe

Une des dérives à gérer était celle de la longueur et de la complexité des noms.

Après avoir permis à M.Martin et Mlle Dupont de nommer leurs enfants Martin-Dupont et à M. Leblanc et Mlle Rousseau de nommer les leurs Rousseau-Leblanc, on voulu combattre les rallongements à l’infini. On décida donc d’interdire, à la génération suivante, de nommer le petit-fils commun Martin-Dupont-Rousseau-Leblanc. Dans le cas où ils voudraient à nouveau associer leurs deux noms, les parents ne pourront alors n’en transmettre qu’un : soit Martin, ou Dupont, pour le père, soit Rousseau ou Leblanc pour la mère.

 

Le problème était qu’on allait se trouver confronté à des noms de famille composés quant à eux de façon ancienne et qu’il allait donc falloir différencier par rapport à ceux résultant de l'application de la nouvelle loi. Pas question, en effet, d’obliger M. Lefèvre-Utile ou M. Pierre-Brossolette, ne devant pas leur double nom aux effets de cette loi, à devoir choisir entre Lefèvre et Utile ou entre Pierre et Brossolette, pas plus, à la limite, qu’à M. De Gaulle de choisir entre De et Gaulle.

 

On comprit donc rapidement qu’il était pour cela nécessaire de pouvoir différencier les noms résultant de la loi Gouzes de ceux plus anciens, mais eux aussi en plusieurs morceaux. La seule solution fut d’introduire entre les deux noms réunis par la nouvelle loi un séparateur particulier. On choisit ici le double tiret (- -), donnant des Rousseau- -Leblanc ou des Lefèvre-Utile- -Thomas, séparateur qui eut évidemment pour effet secondaire d’allonger et d'alourdir les noms de famille…