Comment changer de nom ?

Qui veut se voir autoriser à changer de nom doit :

  • faire publier une demande de changement de nom au Journal Officiel ainsi que dans un journal d’annonces légales de l’arrondissement dans lequel se trouve sa résidence,
  • adresser, soit au procureur de la République du Tribunal de Grande instance de son lieu de domicile, soit directement au ministère de la Justice, Direction des Affaires civiles et du Sceau, 13 place Vendôme, 75 042, Paris, un dossier comprenant :
    • une demande officielle, rédigée et signée, sur papier libre, en indiquant les motifs faisant agir (ridicule, lourdeur…, avec éventuellement des documents le démontrant) et exposant le nouveau nom sollicité ainsi que les raisons de ce choix,
    • une copie de son acte de naissance (délivrée par la mairie du lieu de naissance),
    • la photocopie de sa carte nationale d’identité,
    • le bulletin n° 3 de son casier judiciaire,
    • les publications faite de sa demande au Journal Officiel, ainsi que dans un journal d’annonces légales de l’arrondissement dans lequel se trouve sa résidence.

 

Le dossier sera instruit, sans intermédiaire d’avocat, par le Service du Sceau et s’il est accepté, un décret, pris par le premier Ministre, autorisera le changement. Ce décret sera publié à son tour au Journal Officiel, afin que toute personne désirant s’opposer à ce changement ou plus exactement à la prise du nouveau nom puisse le faire (elle dispose pour cela d’un délai de deux mois, courant à compter du jour de la publication au J.O.). À l’expiration de ce délai, la mention du nouveau nom est portée sur les actes d’état civil (de naissance et de mariage) et le changement est effectif.

 

Compter entre huit mois et un an, pour un coût d’environ 160 € (essentiellement représentés par les frais d’annonces).