On en parle. Depuis plusieurs années et de plus en plus. Une réforme des textes régissant l’accès aux archives est à l’étude. Une réforme à laquelle, depuis trois ou quatre ans, on ne cesse de faire faire tantôt trois pas en avant et tantôt deux, ou quatre, en arrière, pour la laisser parfois dormir au fond d’un tiroir. Une réforme qui pourrait – le conditionnel est de rigueur – changer notamment les condition,s et les délais d’accès aux archives. Et l’on pense surtout ici, bien sûr, aux actes de l’état civil, que le généalogiste à tant à cœur.

Comme chacun le sait, nul ne peut aujourd’hui consulter directement un registre d’état civil de moins de cent ans, ni se faire délivrer copie ou extrait d’un des actes qu’il contient, que ce soit un acte de naissance ou de mariage, sans prouver que cet acte concerne l’un de ses ascendants directs. Pour ce qui est des actes de décès, délivrables à toute personne sans délai, ils subissent en fait bien souvent, par amalgame, le même régime.

Devant cette perspective de réforme annoncée, beaucoup de généalogistes se prennent donc à rêver et à réclamer un abaissement des délais.

Ils s’appuient sur les législations plus libérales d’autres pays, sur le fait que les actes de mariages doivent être, le jour du mariage, lus « publiquement », les portes de la salle des mariages ou de la mairie obligatoirement ouvertes. Ils attendent une évolution.

À l’opposé, d’autres s’interrogent sur l’opportunité de cet abaissement. Mis en place voilà plus de deux siècles, avec pour vocation de préserver la vie privée des familles et des évènements comme naissances illégitimes ou conceptions prénuptiales…, mais surtout de protéger les secrets de l’adoption, ce délai doit-il être aujourd’hui revu, et doit-il être abaissé, alors qu’au contraire la durée de vie s’est considérablement allongée ?

Telle est la question de société, réelle et sensible, qui se trouve posée. Et si l’on parle d’une révision plutôt favorable à l’abaissement, évoquant l’éventualité – moyenne - de maintenir le délai de cent ans pour les actes de naissances, de le ramener à 50 ans pour les mariages et de carrément le supprimer pour les décès, rien n’est pour le moins garanti…

Faut-il se réjouir et applaudir ?

Objectivement, je reste très réservé et cette perspective en fait m’inquiète…

J’ai toujours été contre l’abaissement des délais, et cela dans l’intérêt du généalogiste. En prenant cette position, je n’ai donc pas l’impression de le trahir, mais de le servir, de le défendre contre lui-même.

Car imaginez ce qui se passera, le jour où ces délais seront abaissés. Pensez à ces dizaines de milliers de généalogistes, pour ne pas dire ces centaines de milliers, qui depuis dix ans, quinze ans, parfois vingt ans, attendent le jour où les actes de mariage de leur grand-mère, de leur grand-oncle ou d’un parent plus lointain leur seront accessibles. Pensez que si chaque année, chacun d’entre eux peut ainsi accéder à un ou deux actes nouveaux, datant de voilà tout juste cent ans, chacun se trouvera alors avec une bonne dizaine d’actes libérés d’un seul coup. Calculez : 200 000 ou 300 000 généalogistes demandant, dès le lendemain de l’entrée en application de la nouvelle loi, cinq ou six actes chacun, cela fera plus d’un million de demandes d’actes, adressées aux mairies en l’espace d’un mois.

Allons plus loin, et précisons le tableau. Ces actes étant des actes de mariages récents, puisque datant de moins de 50 ans, et des actes de décès également récents, seront des actes détenus, dans leur immense majorité par des mairies urbaines (depuis trente ans,les mariages concernent de plus en plus des urbains, et les décès ont de plus en plus souvent lieu dans les hôpitaux ou les maisons de retraites, majoritairement en ville).

En l’espace d’un mois donc, les mairies des villes recevront une avalanche de demande d’actes d’état civil, dont l’origine et la motivation généalogique seront évidentes.

Les conséquences ne se feront pas attendre : alors qu’elles ont déjà souvent pris des mesures pour réduire ce type de demandes, auxquelles elles ont le plus souvent cessé de leur répondre favorablement, ces mairies n’accepteront pas cette surcharge de travail et réagiront. Je prends donc le pari que beaucoup de ces mairies auront pour réflexe de chercher à se décharger des registres que la loi aura rendus accessibles, en les envoyant aux Archives départementales. Je parie également que ces dernières, dont on connaît la politique en matière de délivrance d’actes, refuseront ces arrivages qui, de toute manière, ne doivent pas être envisageables. N’oublions pas, en effet, que se posera alors la question du report des éventuelles mentions marginales, essentiellement de divorce, que seul un officier d’état civil est habilité à effectuer...

À l’idée d’un abaissement, je vois donc rouge, et prédis, sinon l’apocalypse, du moins le glas des recherches en mairies, tant par correspondance que sur place - les mairies refusant pareillement les visites incessantes de chercheurs venant consulter les registres « libérés » -.

On me dira qu’il faudrait obtenir un étalement de ces demandes ? Qu’il faudrait convaincre de ne pas chercher à compléter ses collections d’actes, pour ne demander que les actes réellement indispensables à la poursuite de ses recherches ? Mais comment ? La Fédération Française de Généalogie, favorable à une réforme en ce sens, réussirait-elle à convaincre les membres de ses associations de laisser passer le gros des demandes avant d’envoyer les leurs, qu’elle n’obtiendrait guère de résultats. D’abord parce qu’il lui faut des mois pour toucher la « base », ensuite parce que ces membres ne représentent pas le dixième des généalogistes, enfin parce que dès que ces craintes seront exposées, chacun, à n’en pas douter, préférera tenter sa chance avant la fermeture des robinets…

Voilà pourquoi la prespective de l’abaissement des délais m’inquiète beaucoup, et ce dans l’intérêt bien pesé des généalogistes, car je suis convaincu que pour gagner deux actes, ils en perdront 50, et cela définitivement et irrémédiablement.