Les dispenses de parenté

Le principe est que le mariage a été et reste interdit à certains degrés de parenté.

 

Depuis 1804, le Code civil autorise le mariage entre parents dès le 4ème degré civil (celui de cousins germains, soumettant les autres degrés à des dispenses, essentiellement pour les mariages entre oncles et nièces et tantes et neveux.

 

Ces dispenses, accordées par le chef de l'Etat sont référencées dans les actes de mariage et devront être recherchées aux Archives nationales (entre 1789 et 1924, dans la sous-série BB).

 

Sous l'Ancien régime, l’église interdisait le mariage entre :

  • des alliés jusqu’au même degré (un veuf avec les parents de sa femme décédée),
  • les « affins », autrement dit entre un parrain et sa filleule, et la mère ou la marraine de sa filleule (parents par « »affinité »).

Qui voulait malgré tout se marier à ces niveaux devait obtenir une dispense du pape ou de l’évêque, laquelle, lorsqu’on la retrouve, indiquera et détaillera la parenté, en remontant à l’ancêtre commun.

La recherche de ces dispenses religieuses est cependant aléatoire et variable : outre certaines dispenses conservées au Vatican (quasiment inaccessibles) les autres, conservées aux Archives départementales, peuvent se trouver, soit en série G, soit dans les fonds des Officialités (les tribunaux ecclésiastiques), soit dans les fonds de l'Evêché. À Paris, voir la série Z10 des Archives nationales.