Sous l’Ancien régime, le Contrôle des actes taxait, sous délai de quinze jours, l'enregistrement des actes notariés, d’où des registres, tenus par ordre chronologique et par bureaux géographiques, où vous trouverez indiqué, pour chaque acte, sa date et le nom du notaire l’ayant reçu.

Ces registres commencent en 1693 (en 1706 pour Lyon et le Dauphiné, mais l'Artois, l'Alsace et Paris n'en ont jamais eu).

Recherchez ceux du (ou des) bureau(x) dont dépendait la localité vous intéressant (en vous renseignant aux Archives départementales, qui les conservent en série C),

 

Les Insinuations étaient des formalités destinées à assurer la publicité des actes et pouvaient être accomplies sous des délais plus longs (parfois de 4 à 6 mois). Commençant en 1703 dans toutes les régions, les registres en sont conservés en série C (ou parfois B) des Archives départementales (se renseigner).

 

Sachez aussi que les notaires tenaient en principe des répertoires chronologiques, sur lesquels vous pourrez travailler, s'ils sont conservés, dès lors que le notaire aura été identifié.