Elles sont en principe déposées par les notaires aux Archives départementales, où elles sont classées en série E et sont consultables, dès l’écoulement du classique délai de 75 ans.

Lorsqu’elles sont – assez rarement – restées chez le successeur du notaire, il est extrêmement rare d’arriver à obtenir de les consulter et plus encore de les faire consulter.

 

Pour les actes anciens, le problème sera souvent d'identifier le notaire ayant reçu l'acte. Dans le cas où son identité est connue, se renseigner auprès des Archives départementales, pour savoir si ses archives y sont versées. En cas contraire, on devra l'identifier.

 

Pour identifier le notaire ayant reçu un acte, vous vous appuierez sur diverses sources :

 

• pour la recherche d'un acte du XIXe siècle, vous travaillerez sur les archives de l'Enregistrement, conservées en série Q des Archives départementales, et classées par bureaux d’Enregistrement, ayant chacun un ressort géographique,

• pour la recherche d'un acte notarié passé sous l’Ancien régime, vous devrez travailler sur les registres du Contrôle des actes et des Insinuations.

Vous pouvez rechercher, parmi les archives notariales :

• des contrats de mariage,

• des inventaires après décès,

• des testaments,

• des contrats de ventes et des baux,

• des actes de partage,

• des contrats d’apprentissage

• des déclarations de grossesse.