Etablies à partir de 1790, la déclaration de succession et l’acte de mutation après décès, dressés dans les six mois suivant le décès d’un individu laissant un actif successoral (des biens meubles ou immeubles), auront le double intérêt de vous offrir :

• une radiographie du patrimoine du défunt (avec notamment les références précises de ses biens immobiliers) et son estimation chiffrée,

• la liste exhaustive de ses héritiers, vous donnant donc en principe la liste complète de ses enfants vivants et de ses enfants dits "représentés" : ceux décédés en ayant laissé une postérité (les enfants décédés jeunes, célibataires ou sans enfants n’y seront pas mentionnés).

Conservées dans la série Q des Archives départementales, elles sont consultables après expiration du délai classique de 100 ans.

 

Pour retrouver une déclaration de succession, il vous faut travailler aux Archives départementales et partir des date et lieu de décès, en commençant par identifier le Bureau d'Enregistrement dont dépendait le lieu du décès. Demandez alors les tables chronologiques du bureau en question, sur la période concernée.

Dans ces tables, à  la fois chronologiques et abécédaires, vous trouverez, dans les six mois suivant le décès, l’enregistrement de la déclaration, généralement suivi d'un numéro, renvoyant à un autre registre donnant le détail de la succession ainsi que les noms des héritiers et que celui du notaire.