Celles postérieures à la Révolution (plus exactement à 1800) sont celles des Justices de Paix. Consultables après un délai légal de 75 ans, elles sont conservées dans la série U des Archives départementales, et vous devrez les rechercher en fonction du canton et du juge de paix dont ressortissait la commune où vivaient les ancêtres.

 

Celles de la période révolutionnaire sont conservées en série L des Archives départementales.

 

Les archives judiciaires d'Ancien régime sont conservées en série B des Archives départementales, pour ce qui est des tribunaux civils, et en série G, pour en qui est de celles des officialités (tribunaux ecclésiastiques).

 

Celles de Paris et de l'ancien département de la Seine se trouvent cependant, quant à elles, aux Archives nationales, qui disposent de plusieurs fichiers.