Tous les actes de décès et les actes de naissances et de mariages de plus de 75 ans sont librement communicables. Les registres et les tables de l’état civil concernés sont donc en principe librement consultables dans les lieux où ils sont conservés (Archives départementales et mairies). Il sont non photocopiables, mais en principe photographiables (se renseigner).

Les registres et actes d’état civil de moins de 75 ans ne sont pas consultables, sauf autorisation expresse du procureur de la République.

 

Des copies et extraits, gratuits, peuvent en être demandés lorsque l'on connaît les coordonnées précises d'un acte, mais sont réservées aux seuls intéressés, ainsi qu'à leurs descendants et ascendants, pour les actes de naissances et mariages de moins de 75 ans.

 

Attention : face à l’énorme influence des demandes des généalogistes, bien des mairies ont eu recours à divers règlements pour limiter les délivrances d'actes, d’où des restrictions et limitations parfois draconiennes, mais difficilement contestables.