Comment trouver un acte de décès ?

L’acte de décès devra être recherché :

  • par la mention marginale portée à l'acte de naissance de l'intéressé, lorsque ce décès est survenu après 1945,
  • sinon, dans une "fourchette-temps" allant de la date où la personne a été citée comme vivante pour la dernière fois jusqu'à l'époque de ses 100 ou 105 ans (cela, en tenant compte des indications données lors du décès du conjoint ou du mariage des enfants, ou il a pu être signalé décédé),
  • dans la dernière commune habitée (même en cas de décès à l'hôpital, du fait des transcriptions d'actes),
  • dans celle du lieu d'inhumation (en interrogeant la conservation du cimetière, lorsqu’il y en existe une),
  • dans celle où est décédé son conjoint,
  • dans celles où ont vécu ses enfants (le défunt ayant pu terminer sa vie chez l'un d'eux),

 

Le conseil de Jean-Louis Beaucarnot : Pour un décès survenu après 1945, pensez à suivre le parcours suivant : partez de l’acte de décès de son conjoint qui vous donnera les références de l’acte de naissance de ce dernier. Cet acte de naissance, par ses mentions marginales, vous conduira à l’acte de mariage du couple, lequel vous conduira à l'acte de naissance du sujet, qui comportera, en mention marginale, les coordonnées du décès recherché.

 

Pour savoir où sont conservées ces archives et leur accès.