Ancêtre décédé en France

Vous avez le droit, à la fois, de demander, à la mairie du lieu de décès, une copie intégrale de l'acte de décès de cet ancêtre (délivrance gratuite), mais aussi de consulter cet acte, soit en mairie, soit aux Archives départementales (service dépendant du Conseil Général). Dans le premier cas, joindre une enveloppe timbrée à vos nom et adresse.

 

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Selon les cas, l’acte reçu :